Pour que la mer reste libre

TAXE SUR LE MOUILLAGE
Le projet de loi voté par les députés en première lecture vient d’être modifié par la Commission des lois du Sénat. L’article 18A qui instaurait la taxe de mouillage a été supprimé.

Ce nouveau projet va être débattu à partir du 26 mai au Sénat pour un vote le 2 juin après-midi. Pendant les débats, de nouveaux amendements peuvent être présentés donc rien n’est terminé .

Une fois voté, le projet passera en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement et les élus qui le soutiennent veulent-ils nous imposer cette taxe liberticide ? Ont-ils entendu notre Appel pour que la mer reste libre ?
Si ce n’est déjà fait, Signez la pétition en cliquant sur le lien ci dessus, nous ne sommes pas hors de danger
JC HODEAU

Mer-Libre

 

 

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