La suppression de la taxe de mouillage confirmée ?

Mer-LibreLa suppression de la taxe de mouillage confirmée ?

La suppression de la taxe de mouillage est confirmée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Avec insistance et en exposant de nouveaux arguments toujours aussi contestables, Monsieur Giacobbi et deux députés de son groupe politique, Mme Dubié et M. Tourret, ont déposé un nouvel amendement 18A limitant la taxe de mouillage à la Corse et aux navires de plus de 24 mètres.
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a refusé et confirmé le texte qui sera soumis à l’Assemblée Nationale sans mention de la taxe de mouillage. On peut penser qu’il y aura peut-être un autre amendement demandant la taxe de mouillage pendant la discussion à la Chambre.
Le texte de la loi NOTRe sera examiné par la Chambre à partir du lundi 29 juin avec un vote final vers le 3 juillet.

-Affaire à suivre

 

 

Jean Claude hODEAU

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